Faisant suite à un non-respect des codes de la route, le conducteur peut recevoir une contravention. Selon la gravité du délit, l’agent de circulation peut suspendre le permis de conduire. L’invalidation ou l’annulation de permis a des effets sur votre assurance. Si le conducteur est en tort ou physiquement incapable de conduire, l’assureur peut éventuellement retirer certaines garanties, allant jusqu’à la résiliation du contrat. Une succession de procédure légale pourrait aller dans le sens d’une majoration de prix de l’assurance. Dans ce cas, le conducteur a tout intérêt à contacter son assureur d’urgence.
Suspension de permis : mon assureur est-il en droit de refuser de m’assurer ?
Déclaration de sinistres
Il s’agit d’une procédure importante qui doit se faire selon les modalités spécifiées dans le contrat d’assurance. Elle peut s’effectuer directement auprès de son assureur ou en ligne via son portail ou application web.
Délai de carence
Le délai de carence en assurance constitue la période durant laquelle l’assuré ne bénéficie d’aucune couverture. Tous les assureurs ne proposent pas le mêle délai par conséquent il faut y prêter attention lors de la signature du contrat.
Exclusions de garanties
Les exclusions de garanties ont pour objectif de spécifier les cas de figure où l’assuré n’est pas couvert et ne doit pour aucun motif réclamer un dédommagement. Elles sont spécifiées dans le contrat d’assurance.