Suspension de permis : mon assureur est-il en droit de refuser de m’assurer ?

Publié le : 27 avril 20214 mins de lecture

Faisant suite à un non-respect des codes de la route, le conducteur peut recevoir une contravention. Selon la gravité du délit, l’agent de circulation peut suspendre le permis de conduire. L’invalidation ou l’annulation de permis a des effets sur votre assurance. Si le conducteur est en tort ou physiquement incapable de conduire, l’assureur peut éventuellement retirer certaines garanties, allant jusqu’à la résiliation du contrat. Une succession de procédure légale pourrait aller dans le sens d’une majoration de prix de l’assurance. Dans ce cas, le conducteur a tout intérêt à contacter son assureur d’urgence.

Demande d’information chez l’assureur

Le premier réflexe que vous devez avoir après un retrait de permis est de prévenir l’assureur de la situation. Il n’est pas facile de trouver quelle assurance auto après suspension de permis ! Dans tous les cas, le conducteur sera immédiatement fiché comme étant un profil à risque pour l’assureur. L’impétrant aura un délai de 15 jours pour renvoyer par courrier tous les détails relatifs à la suspension de son permis de conduire. Que soit pour une suspension de permis judiciaire ou administrative, cette procédure sera toujours obligatoire. Le conducteur est libre d’envoyer les différentes pièces justificatives qu’il juge important de mentionner. Il peut notamment s’agir de : la notification de retrait, du taux d’alcoolémie ou du code de la lettre d’annulation du permis de conduire.

Majoration de l’assurance et résiliation de contrat

Le couple suspension de permis et assurance ne présagent jamais rien de bon. Dès la réception de la lettre recommandée, les assureurs peuvent éventuellement résilier le contrat d’assurance auto. Vous recevrez la totalité des cotisations en guise de compensation. Les cas de résiliation ne sont pas rares, mais dans la plupart du temps, la suspension se solde par une majoration de la cotisation annuelle. Il ne fait aucun doute le prix de l’assurance révisé à la hausse. D’ailleurs, le conducteur subira un malus dont les taux varient selon les circonstances. Il peut s’élever à plus de 150 % pour un jeune conducteur en état d’ébriété durant les faits.

Recherche d’un autre assureur

Pour les cas de suspension de permis, s’assurer n’est pas évident. Aujourd’hui, il n’existe pas beaucoup d’assurance qui pourrait accepter d’assurer un conducteur victime de suspension dans un délai de 3 ans. Vous serez toujours fiché comme un conducteur insolvable vis-à-vis des établissements. C’est pour cela qu’il est toujours judicieux de demeurer avec l’assurance actuel même s’il faut payer des frais supplémentaires. Si vous ne trouvez pas d’assureurs, vous pouvez effectuer une location. De cette manière, l’assurance sera aux frais de la société. Néanmoins, il existe des compagnies spécialisées dans les offres d’assurances pour conducteur victime de retrait de permis.

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