Publié le : 28 octobre 20214 mins de lecture
L’assurance auto est devenue obligatoire depuis quelques années pour tous les conducteurs de véhicules à moteur. Néanmoins, il existe des cas où l’assurance ne peut plus vous couvrir : la suspension de permis. Qu’est-ce qu’une suspension de permis ? Quels sont les effets d’une suspension de permis ? Comment procéder à la souscription d’une nouvelle assurance après suspension ?
La suspension de permis
La suspension d’un permis peut être à l’origine de différentes infractions commises volontairement en général. Deux autorités sont compétentes pouvant entraîner une suspension de permis. D’une part, la suspension administrative qui est prise à titre provisoire par le préfet ou le sous-préfet. Un arrêté de suspension de permis est attribué à ceux qui enfreignent le Code de la route et dont les forces de l’ordre ont une obligation de retenir après un incident. D’autre part, la suspension judiciaire qui ajoute une peine complémentaire surtout pour les délits de fuite, l’excès de vitesse au-dessus du maximum, homicide involontaire ou usage de téléphone en main durant la conduite. D’où, la difficulté par la suite de trouver une assurance pour pouvoir s’assurer après une suspension de permis.
Les conséquences d’une suspension de permis
En général, chercher comment s’assurer après une suspension de permis n’est jamais facile de nos jours. En effet, la durée de suspension dure généralement six mois. Mais elle peut être encore plus si le conducteur a perpétré des infractions plus graves. Cette suspension débute le jour de la remise de permis à l’autorité compétente. Le conducteur n’aura donc plus le droit de conduire durant cette période. Son contrat d’assurance sera immédiatement résilié par son assureur et l’image de celui-ci peut être détruite. Certes, dans une situation pareille, vous pouvez être considéré comme conducteur à risque pour votre assureur. Un recours est possible contre cette décision, mais il doit se faire auprès du tribunal administratif ou au ministère de l’Intérieur.
La procédure d’une nouvelle souscription après suspension de permis
Afin de pouvoir se souscrire auprès d’une nouvelle assurance auto, il est nécessaire d’avoir pu récupérer avant tout son permis. En effet, une fois que la période de suspension est levée, vous devez passer par une visite médicale pour l’obtenir de nouveau. Un an vous sera accordé pour un test si vous arrivez encore à respecter la loi ou pas. Il est à noter que votre suspension sera mentionnée dans votre historique d’assuré. La recherche d’une assurance sera donc difficile. Pour vous aider, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels, ils vous guideront durant tout le processus. Des comparateurs en ligne peuvent également vous orienter. Seulement, il faut s’attendre à ce que vous devez payer plus pour votre prochaine assurance à la suite d’une suspension de permis.